Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne (ci-après les « Services ») proposées sur le site internet coaching-portal.com (ci-après le « Site ») par Paul Senkel (ci-après le « Vendeur »).
Le Vendeur peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après le « Client ») des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Services proposés sur le Site.
Article 2 : Définition des Services
Les Services proposés sur le Site consistent en l'accès à des cours de formation en ligne, sous deux modalités principales :
Accès à prix fixe sans abonnement : Il s'agit de l'achat d'un accès unique et illimité à un contenu spécifique. L'accès à ces contenus est garanti pendant une durée minimale de 90 jours à compter de la date d'achat.
Accès par abonnement : Il s'agit de l'achat d'un accès à un ensemble de contenus pour une durée déterminée (période d'abonnement). L'accès à ces contenus est garanti pendant toute la durée de l'abonnement souscrit par le Client.
Article 3 : Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros (€) sur le Site. Ils sont entendus toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
Sélectionner le ou les Services souhaités et les ajouter à son panier.
Valider le panier.
Fournir les informations nécessaires à la création de son compte ou s'identifier si un compte existe déjà.
Accepter les présentes CGV.
Procéder au paiement selon les modalités proposées.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation définitive des prix et des descriptions des Services disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement des Services s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
Le paiement est dû au moment de la commande. Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Services commandés si le paiement intégral n'a pas été reçu.
Article 6 : Accès aux Services
Dès réception du paiement intégral de la commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant son accès aux Services.
Pour les Services à prix fixe sans abonnement, l'accès sera effectif immédiatement et garanti pour une durée minimale de 90 jours à compter de la date d'achat.
Pour les Services sous forme d'abonnement, l'accès sera effectif immédiatement et garanti pendant toute la durée de l'abonnement souscrit.
Le Client est responsable de disposer du matériel informatique et des connexions internet nécessaires pour accéder aux Services.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant aux Services (dès la mise à disposition des contenus), le Client reconnaît expressément et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus des Services (textes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
L'accès aux Services est concédé au Client pour un usage strictement personnel et non collectif.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la fourniture des Services.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'interprétation ou de l'utilisation des informations contenues dans les Services par le Client.
Le Client accepte expressément que la responsabilité du Vendeur, pour tout dommage lié à l'exécution des présentes CGV ou à la fourniture des Services, sera limitée à la somme effectivement payée par le Client pour le Service en question.
Article 10 : Données Personnelles
Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des Services et du paiement.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à [email protected].
Article 11 : Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations, en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible et irrésistible, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées par le Vendeur, ou qu'il pourra trouver sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (www.economie.gouv.fr/mediation-conso).